Logement

Saint-Denis : l’arrêté anti-expulsion est suspendu par la justice

Par une ordonnance rendue le 14 avril, le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil a suspendu l’arrêté anti-expulsion pris par le maire de Saint-Denis, en rappelant qu…

Logement

Conformité des dispositions autorisant l'interdiction des meublés de tourisme

Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions de la loi Le Meur renforçant l’encadrement de la mise en location de résidences secondaires en meublés…

Logement

Outre-mer : modification du dispositif d’aides au logement à vocation sociale

Un arrêté publié au JO du 12 mars fait évoluer le dispositif des aides de l'État à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale en Guadeloupe, en Gu…

Logement

JOP 2030 : un dispositif fiscal pour reconvertir un site olympique en logements

La loi de Finances 2026 instaure une réduction d’impôt de 30 % pour inciter les acquéreurs privés à acheter un logement au fort des Têtes à Briançon qui sera réhabilité pour abriter …

Logement

Encadrement des loyers : les députés à la manœuvre

À l’approche du terme de l’expérimentation de l’encadrement des loyers, une proposition de loi entend pérenniser et étendre ce dispositif. Ce texte, porté notamment par le député soc…

Logement

MaPrimRénov’ : les nouvelles règles d’agrément de MonAccompagnateurRénov’

Un arrêté, publié au JO du 8 février, modifie les règles concernant la procédure d’agrément auprès de l'Agence nationale de l'habitat et les conditions d’exercice de la profession d’…

Logement

Loc’Avantages : plafonds de loyers 2026

L’arrêté annuel définissant les plafonds de loyer des logements loués dans le cadre du dispositif Loc’Avantages a été publié au JO du 31 janvier.

Logement

Dispositif SRU : indicateurs de tension sur la demande de logement social 2026-2028

Un décret du 29 janvier établit, pour la période 2026-2028, les seuils des ratios de tension sur la demande de logement locatif social permettant d'identifier les territoires au sein…

Actu Juridique

PPL Choc visant à réanimer le logement : adoption du texte au Sénat et annonces gouvernementales

L’année 2026 sera-t-elle celle du logement ? Alors que le Sénat vient d’adopter en première lecture la proposition de loi visant à Conforter l’habitat, l’offre de logements et la con…